Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Conditions Générales de Vente ou CGV : est le présent document, définissant les droits et obligations réciproques des Parties dans le cadre de la Réservation des Accompagnements référencés sur le Site.

Contrat :  est le document contractuel ayant force exécutoire entre les Parties concernant les Accompagnements. Il se compose dans l’ordre de valeur décroissant : (1) du détail de l’Accompagnement figurant sur le Site et (2) des présentes CGV. 

Accompagnement(s) : désigne(nt) la ou les offres d’Accompagnement proposée(s) par l’ACCOMPAGNANTE accessibles à la Réservation. Le détail du ou des Accompagnement et leur prix, sont intégralement décrits sur le Site.  

Réservation : désigne la Réservation de la CLIENTE, via le Site ou par tout autre moyen (téléphone, message, email, etc...), à une ou plusieurs séances d'Accompagnement avec l’ACCOMPAGNANTE et qui est (sont) assorti(s) d’une obligation de paiement du prix. La Réservation conditionne l’accès à un Accompagnement.

Site : est le site web de l’ACCOMPAGNANTE accessible via l’adresse URL https://www.terra-calicea.fr/.  

2.1 Conclusion

Le Contrat est valablement conclu entre l’ACCOMPAGNANTE et la CLIENTE, une fois la Réservation effectuée.

La CLIENTE garantit sa pleine et entière capacité juridique et financière pour conclure le Contrat. Les CGV sont accessibles à la CLIENTE sur le Site et au moment de sa Réservation. Elle déclare donc avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV et les accepter sans réserve.

2.2 Durée

Le Contrat demeure en application jusqu’à la fin de l'Accompagnement individuel.

À ce moment-là, le Contrat prendra fin automatiquement, sans que les Parties aient besoin d’effectuer une quelconque démarche vis-à-vis de l’autre Partie.

La fin du Contrat est sans préjudice sur les clauses qui y survivent en raison de leur nature (garantie, confidentialité, propriété).

Toutes conditions ou clauses contraires au Contrat seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse, faite par l’ACCOMPAGNANTE sur le Site.

Les CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site ou sur la page de Réservation à la date de validation de la Réservation.

Par conséquent, toute Réservation emporte acceptation expresse du Contrat par la CLIENTE.

L’ACCOMPAGNANTE fournit à la CLIENTE sur le Site et dans les présentes CGV, les informations pré-contractuelles à la CLIENTE avant la finalisation de sa Réservation.

Ainsi la CLIENTE reconnaît avoir pris connaissance, sur le Site et dans les CGV, des informations suivantes :

• le nom, la nature et l'ensemble des caractéristiques essentielles propre à chaque Accompagnement,

• les lieux des sessions d'Accompagnement (à distance ou en présentiel),

• le prix en cas d'Accompagnement,

• les dates et créneaux d'Accompagnement disponibles,

• les moyens de paiement autorisés,

• l'identité et les Coordonnées de l'Accompagnante,

• le recours à un médiateur de la consommation lorsque la CLIENTE est une particulière,

• l'existence et les exceptions au droit de rétractation.

L’ACCOMPAGNANTE se réserve le droit de corriger le contenu de ses Accompagnements, notamment en cas d’évolution de ceux-ci et/ou du Site, de mettre en vente de nouveaux Accompagnements, ou de supprimer/modifier les Accompagnements sur le Site. La responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourra être engagée en cas d’éventuelles erreurs n’affectant par les caractéristiques essentielles des Accompagnements.

L’ACCOMPAGNANTE ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages de toute nature, qui résulteraient de la compréhension ou d’une action inappropriée de la CLIENTE suite à un Accompagnement.

La Réservation est valable sous réserve de la disponibilité de l’ACCOMPAGNANTE et sous réserve du paiement complet du prix.

La CLIENTE s’engage à s’assurer de sa disponibilité avant de valider sa Réservation et s’engage à assister à la séance d’Accompagnement à la (aux) date(s), horaire(s) et au lieu(x) choisi(s).

L’Accompagnement est également conditionné au fait que la CLIENTE dispose des outils, logiciels et toute autre matériel/solution sécurisés par un antivirus, nécessaires à la Réservation et à l’accès d’un Accompagnement réalisé à distance par visio-conférence, le cas échéant.

L’ACCOMPAGNANTE se réserve donc le droit d’annuler une Réservation dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies. Dans ce cas, si le montant a déjà été réglé, les sommes versées par la CLIENTE lui seront remboursées par crédit sur son compte bancaire ou par virement bancaire.

La CLIENTE s’engage à ce que les informations qu’elle fournit lors de sa Réservation soient valides, exactes et à jour. Elle est tenue d’informer l’ACCOMPAGNANTE de tout changement qui pourrait affecter le Contrat et les Parties par la suite. La responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourra être engagée dans le cas où la CLIENTE fournit des informations erronées ou obsolètes lors de la Réservation, ayant une incidence sur le processus de Réservation et/ou l’empêchant d’accéder à l’Accompagnement.

La Réservation de la CLIENTE n'est valable que lorsque celle-ci a suivi l'ensemble du processus décrit ci-dessous.

La CLIENTE n’est pas obligée d’avoir un compte client sur le Site, pour pouvoir finaliser sa Réservation.

La Réservation d’un Accompagnement assortie d’une obligation de paiement respecte les étapes décrites ci-dessous.

La cliente doit :

• Réserver un créneau pour l’Accompagnement de son choix, parmi ceux proposés par l’ACCOMPAGNANTE soit sur le Site, soit par tout autre moyen utilisé par l’ACCOMPAGNANTE (email, message, téléphone, etc...),

• Communiquer ou renseigner ses coordonnées (ex : nom, email, n° de téléphone mobile et fixe (le cas échéant), son adresse postale, etc...),

• Se connecter à son compte client ou en créer un, si cette étape est un prérequis en cas de Réservation sur le Site,

• Valider la Réservation soit sur le Site, soit auprès de l’ACCOMPAGNANTE par tout moyen (email, message, téléphone, etc...),

• Choisir le mode de paiement parmi les moyens de paiement acceptés par le Site, en cas de Réservation sur le Site,

• Saisir ses informations de paiement et valider cette étape.

Jusqu’à l’étape de validation de la Réservation, la CLIENTE a la possibilité d’abandonner sa Réservation sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour la modifier. Une fois la Réservation validée, celle-ci est définitive et le Contrat est valablement conclu (hors exercice du droit de rétractation et d’annulation éventuellement applicables dans les conditions définies à l’article 8 ci-dessous).

La CLIENTE reçoit une confirmation de Réservation par tout moyen (email, message, téléphone, etc...).

Pour toute question ou sollicitation relative à l’Accompagnement, à la Réservation et à l’exécution du Contrat, la CLIENTE peut contacter l’ACCOMPAGNANTE à l'adresse mail suivante : contact@terra-calicea.fr

L’ACCOMPAGNANTE fera ses meilleurs efforts pour répondre à la CLIENTE dans les 48 heures, sur la plage horaire suivante : Du lundi au vendredi, de 10h à 17h

9.1 Prix

Le prix affiché correspond au prix unitaire d’une séance d’Accompagnement.

L’ACCOMPAGNANTE reste en droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la Réservation.

9.2 Devise & Taxe

Les prix sont en €uros, présentés Hors Taxes (H.T.) et/ou Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). La CLIENTE est tenue au paiement du prix €T.T.C (ou « net de taxe » si l’ACCOMPAGNANTE est sous le régime de la franchise en base de TVA).

10.1 Paiement du prix

Le montant de l'Accompagnement est payé par la CLIENTE en totalité à la Réservation.

La CLIENTE est tenue au paiement intégral du prix €TTC de sa Réservation.

10.2 Mode de paiement

Les modes de paiement acceptés par l’ACCOMPAGNANTE sont précisés directement sur le Site et au plus tard au moment du paiement.

Si l’ACCOMPAGNANTE propose comme mode de paiement une solution de paiement en ligne sécurisé (de type Stripe, Paypal, etc...), elle informe la CLIENTE que les prestations d'encaissement sont assurées par cette solution de paiement en ligne sécurisé. La CLIENTE est invitée en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de cette solution, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient à la CLIENTE de vérifier l’adéquation des services de paiement proposés par cette solution à ses besoins. Les informations bancaires de la CLIENTE sont directement communiquées à la solution pour permettre le paiement sécurisé.

Dans le cas où le chèque est un moyen de paiement accepté, certaines restrictions ou conditions (montant minimum, montant maximum, envoi de la copie de la pièce d’identité, etc...) peuvent être appliquées à la CLIENTE et seront dans ce cas indiquées par l’ACCOMPAGNANTE.

10.3 Facture

La CLIENTE reçoit sa facture par e-mail après sa Réservation. Chaque facture est réputée avoir été reçue et lue par la CLIENTE à la date de sa Réservation.

10.4 Manquement à l’obligation de paiement

L’ACCOMPAGNANTE se réserve le droit de suspendre, de résilier ou d’annuler immédiatement une Réservation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude de la CLIENTE. Dans ces cas-là, l’ACCOMPAGNANTE en informera la CLIENTE. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par la CLIENTE ne lui seront pas remboursées (sauf mise en œuvre du droit de rétractation, politique d’annulation et de report).

Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux égal à 3,15% du montant de la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, par facture impayée, est également due. En cas de frais de recouvrement réellement engagés supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée à la CLIENTE. De plus, en cas de défaut de paiement à l’échéance, il est rappelé que la clause de « réserve de propriété » prévu dans les CGV s’applique de plein droit.

11.1 Nature des Accompagnements

La CLIENTE est informée et reconnaît que l’ACCOMPAGNANTE n’est pas une professionnelle de santé, et ses Accompagnements n’ont pas vocation à réaliser de diagnostic médical ni de fournir des soins médicaux. Ses Accompagnements ne remplacent aucunement les actes médicaux et prescriptions médicamenteuses. Les Accompagnements s’inscrivent uniquement dans une démarche de bien-être de la CLIENTE. Pour toute question relevant du domaine médical, la CLIENTE est donc invitée à les poser à son médecin.

11.2 Mode de délivrance

Les Accompagnements sont accessibles soit en présentiel, soit à distance, en fonction de ce que propose l’ACCOMPAGNANTE.

La délivrance est réputée effectuée dès que la session d’Accompagnement, à distance ou en présentiel, a eu lieu.

L’accès à distance est personnel, à destination de la CLIENTE uniquement. Aucun partage d’accès à l’Accompagnement à distance n’est autorisé. En cas de manquement de la CLIENTE, l’ACCOMPAGNANTE se réserve le droit d’arrêter l’accès à tout moment et de plein droit.

Le présent Contrat n’instaure aucun engagement de non-concurrence d’une Partie à l’égard de l’autre Partie.

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra demander la résiliation du Contrat de plein droit, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 1 (un) mois, à compter de la notification par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.

14.1 Engagements & Responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE

L’ACCOMPAGNANTE s’engage à délivrer le ou les Accompagnement(s) ayant été réservés par la CLIENTE, sous réserve de disponibilité au jour de la Réservation.

L’obligation sur laquelle se fonde l’engagement de l’ACCOMPAGNANTE est une obligation de moyens. À ce titre, l’ACCOMPAGNANTE ne s’engage aucunement sur l’atteinte d’un quelconque résultat à l’issue du ou des accompagnements.

En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels l’ACCOMPAGNANTE n’a aucun contrôle, la responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourra être mise en jeu dans le cas où la

CLIENTE n’accèderait pas à l’Accompagnement à distance que ce soit temporairement ou définitivement. L’ACCOMPAGNANTE fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative à la CLIENTE.

La responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à la CLIENTE ou faute de sa part, à l’occasion de l’exécution du Contrat et dont la CLIENTE démontre que l’ACCOMPAGNANTE en est à l’origine.

Sont exclus de la responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE, les cas dans lesquels l’ACCOMPAGNANTE n’a pas été en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de la CLIENTE à ses propres obligations. L’ACCOMPAGNANTE ne

peut pas non plus être tenue responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression du Site qui interviendrait pendant la durée du Contrat. L’ACCOMPAGNANTE tiendra dans ce cas la CLIENTE informée d’un

rétablissement éventuel. L’ACCOMPAGNANTE n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage du Site, des Accompagnements à distance ainsi que des pertes/détérioration de données de la CLIENTE.

14.2 Engagements & Responsabilité de la CLIENTE

Le respect par la CLIENTE de ses engagements et obligations contractuelles est une condition déterminante du consentement de l’ACCOMPAGNANTE à conclure le Contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité de la CLIENTE.

D’autre part et conformément à la loi, toute activité de la CLIENTE et/ou informations stockées par la CLIENTE ou à sa demande, sur le Site, son compte client le cas échéant qui auraient un caractère manifestement illicite, ne respecteraient pas les CGV, engage la responsabilité de la CLIENTE. L’ACCOMPAGNANTE sera en droit, dès le moment où elle a connaissance de ces informations et/ou activités interdites, de les retirer, d’en rendre l'accès impossible ou d’en demander la suppression directement à la CLIENTE ou à tout tiers habilité. L’ACCOMPAGNANTE sera en droit, également de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’Accompagnement sur le fondement d’un manquement de la CLIENTE à ses obligations.

Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci- dessous, pendant la durée du Contrat puis pendant encore 5 (cinq) ans après la fin du Contrat :

« Partie Emettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations Confidentielles à l’autre Partie.

« Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.

« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives à chaque Partie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédias, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre de l’Accompagnement, les informations portant sur l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à la Partie Emettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui : (1) sont publiques autrement que par la violation du Contrat par la Partie Bénéficiaire ; (2) ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ; (3) étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ; (4) sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.

La Partie Bénéficiaire s’engage à :

• Préserver la sécurité et le caractère confidentiel des Informations Confidentielles par la mise en place de mesures au moins égales à celles utilisées pour les siennes ; utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour l’exécution du Contrat ;

• Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit, ni d’en faire une quelconque exploitation. L’ACCOMPAGNANTE est néanmoins autorisée par la CLIENTE à divulguer les Informations Confidentielles de la CLIENTE à ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants ayant besoin d’y accéder pour l'exercice de leurs missions dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que d’exploiter certaines des Informations Confidentielles de la CLIENTE pour l’envoi de sa newsletter et d’opérations de prospection commerciale sur des offres similaires à celles consommées par la CLIENTE ;

• Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement à la demande de la Partie Emettrice dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du Contrat, hormis pour les Informations Confidentielles nécessaires à

  l’envoi de la newsletter et de prospection commerciale de l’ACCOMPAGNANTE, qui continueront quant à elles à être utilisées à cette fin à moins que la CLIENTE ne se désabonne ou demande la suppression de ses données ;

• Aviser la Partie Emettrice dès qu'elle a connaissance d'une violation de l’obligation de confidentialité de la part de toute personne à qui la Partie Bénéficiaire aurait divulgué les Informations Confidentielles.

16.1 Propriété matérielle et réserve de propriété

L’ACCOMPAGNANTE reste propriétaire des supports et du contenu des Accompagnements.

16.2 Propriété intellectuelle

Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à la CLIENTE, sur les supports et le contenu des Accompagnements constituant des œuvres de l’esprit de l’ACCOMPAGNANTE.

En conséquence, la CLIENTE s’interdit expressément d’utiliser par tout moyen actuel ou futur, connu ou inconnu, sur tous supports et pour toute destination, les supports et le contenu des Accompagnements à des fins de :

• exploitation directe ou indirecte,

• adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction,

• représentation, publication, édition sur des supports,

• diffusion, reproduction,

• distribution, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction est valable pour la durée maximale légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

L’ACCOMPAGNANTE concède à la CLIENTE une licence d’utilisation non-exclusive pour la durée de l’Accompagnement.

La CLIENTE est donc autorisée, au titre de cette licence, à accéder, visionner et consulter les supports et le contenu des Accompagnements. La CLIENTE est autorisée à ne télécharger que les modèles de supports et documents disponibles en téléchargement dans le cadre des Accompagnements à distance éventuellement proposés. Cette licence n’est valable que pour l’usage individuel et personnel de la CLIENTE.

La CLIENTE s’engage à ne pas modifier ni dénaturer les supports et contenus des Accompagnements.

La CLIENTE assume l'entière responsabilité de toute action ou réclamation en contrefaçon des supports et du contenu des Accompagnements qui serait intentée par L’ACCOMPAGNANTE ou un tiers à son encontre.

La CLIENTE prendra à sa charge tous les frais de justice, d’avocats et d’experts ainsi que tous dommages et intérêts auxquels la CLIENTE pourrait être condamnés par une décision de justice exécutoire ou par une sentence arbitrale ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon d’un des contenus et supports de l’ACCOMPAGNANTE.

Aux dommages et intérêts s'ajoutent les frais de justice, d'avocats et d'experts.

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur en la matière, l’ACCOMPAGNANTE informe la CLIENTE qu’elle traite les données à caractère personnel collectées auprès d’elle et en partage certaines avec ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants, son cabinet d’expertise comptable ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des offres commercialisées ainsi que le suivi juridique, administratif, comptable et la prospection commerciale de l’ACCOMPAGNANTE notamment l’envoi par email de newsletters et d’offres commerciales.

La CLIENTE peut exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition ou de suppression en adressant sa demande par mail à contact@terra-calicea.fr, en indiquant son nom, prénom, mail et adresse, conformément à la réglementation en vigueur.

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d'identité portant la signature de la CLIENTE. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour la fourniture et la gestion des Accompagnements au profit de la CLIENTE, conformément aux CGV.

L’ACCOMPAGNANTE est autorisée par la CLIENTE à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre la CLIENTE et elle, dans le cadre de la conduite de ses activités commerciales auprès de ses prospects et clients. La CLIENTE autorise L’ACCOMPAGNANTE à mentionner son identité, son image ainsi que la référence à l’Accompagnement (sans toutefois divulguer la teneur de l’Accompagnement), sur tout type de support et média accessible au public, à titre de référence commerciale ou pour la diffusion de nouvelles offres de l’ACCOMPAGNANTE. De son côté, la CLIENTE est autorisée à en faire de même sous réserve du respect des règles de confidentialité liées aux Informations Confidentielles.

La langue du Contrat et des relations entre les Parties est le français. Le Contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre les Parties, les tribunaux du ressort de l’adresse professionnelle de l’ACCOMPAGNANTE sont seuls compétents en cas de litige.